Le cartel national des transports publics sanctionné
Le Conseil de la concurrence, émanation du ministère des Finances, parle dans son rapport final pour l’année 2005 d’un "cartel national" à l’adresse des trois opérateurs majoritaires dans le transport urbain de voyageurs. Et ces mots prennent tout leur sens à la lecture du document. Selon ce rapport, les trois sociétés Keolis, Connex et Transdev se sont concertées entre 1996 et 1998 au niveau national pour se répartir les marchés de transport urbain lancés par les collectivités publiques. Ces trois grands groupes constituaient -et constituent encore- un marché oligopolistique, puisque selon le Conseil de la concurrence ils dominaient à eux trois le secteur.
Roulés dans la farine. Du côté des victimes, on peut citer les collectivités territoriales qui, pauvres d’elles, organisent le transport public des voyageurs en zone urbaine, et doivent opérer avec ces entreprises peu scrupuleuses. Bref, c’est sur le dos de ces collectivités pulbiques que s’est déroulée cette "entente" commerciale. Car les dirigeants des entreprises fautives avaient constitué un véritable cartel visant à se répartir ce marché : la règle de conduite adoptée consistait en ce que les trois entreprises en cause ne se faisaient pas concurrence, dès lors qu’un marché détenu par l’une d’entre elles allait être renouvelé. Mieux, elles s’échangeaient des marchés par le truchement de la sous-traitance. Le dindon de la farce étant toujours les collectivités publiques, puisque c’est à elles qu’on imposait des prix par ces pratiques anticoncurrentielles. Des prix, par ailleurs répercutés dans nos impôts. Cette véritable mise en coupe réglée était, de fait, organisée par les maisons-mères des entreprises (entre 1996 et 1998, Keolis appartenait à Paribas pour 70% et à Vivendi pour 12%, Connex à Vivendi, et Transdev à la Caisse des dépôts et consignations). Elles s’échangeaient des marchés selon la convenance de chacune et trompaient les collectivités sur la réalité de la concurrence. Par exemple, elles présentaient des offres volontairement très hautes, tant et si bien que le marché revenait à celle qui l’avait demandé, et qui était la plus basse. Classe, non ? Dans un accès de justice -et de folie-, le Conseil de la concurrence a décidé d’une sanction "exemplaire" de près de 12 millions d’euros.
pour lire le rapport : http://www.conseil-concurrence.fr/doc/rapport_activite05.pdf